Le Certibiocide

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Les raisons d’être du Certibiocide :

L’apparition de nouveaux nuisibles (frelons asiatiques, « moustiques tigres », etc.) sur le territoire national a mis en exergue la disparité des niveaux de connaissance des intervenants et la nécessité d’encadrer ce domaine d’activité et notamment de s’assurer de la compétence des professionnels de l’application des produits biocides.

De plus, certaines autorisations de mise sur le marché ne sont délivrées que si le produit biocide concerné est utilisé par un professionnel formé, du fait du risque que ce produit peut présenter, pourles tiers et pour lui-même.

Ces autorisations peuvent par exemple prévoir le port d’équipements de protection individuelle non exigible pour le grand public.

L’ensemble des mesures prises par l’arrêté permet des conditions d’utilisation et d’application des produits biocides plus sûres et plus efficaces et de responsabiliser les entreprises concernées.

Cela permettra également de mettre en place une réelle traçabilité des circuits de distribution des produits destinés exclusivement aux professionnels et de ceux destinés au grand public et de s’assurer de leur nonperméabilité.

Les produits destinés exclusivement aux professionnels peuvent en effet présenter des risques sanitaires et environnementaux importants s’ils ne sont pas utilisés par des professionnels formés.

Avant tout, il convient de préciser que le certibiocide est toujours délivré à une personne physique, et non à une personne morale, et donc jamais à une entreprise. Cette dernière ne doit pas être « agréée » ni « certifiée », et ne peut d’ailleurs pas l’être car cela n’est tout simplement pas prévu par l’arrêté « certibiocide ».

Extrait de la « Notice explicative de l’arrêté « Certibiocide » du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, Juillet 2015 ».